Guide des demandes de licences liées au cannabis : processus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et ses règlements.: H14-261/2019F-PDF
Prendre note que le guide est un document évolutif et que la version en vigueur est accessible en format HTML seulement. ### « Ce document (le « Guide ») fournit des renseignements sur les exigences relatives aux demandes en vue d’obtenir une licence par Santé Canada en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements » -- page 4 (1.0 Objet).
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| Department/Agency | Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Title | Guide des demandes de licences liées au cannabis : processus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et ses règlements. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Guide des demandes de licences liées au cannabis : |
| Earlier edition | Guide des demandes de licences liées au cannabis |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Date de publication : 27 juin 2018. Date de mise à jour : 8 mai 2019. Date de mise en œuvre : 17 octobre 2018. » Cette édition est en vigueur du 8 mai 2019 au 31 juillet 2019 (dates fournies par Santé Canada). Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Cannabis licensing application guide: application requirements and process to become a licence holder under the Cannabis Act and its regulations. |
| Publishing information | [Ottawa] : Government of Canada = Gouvernement du Canada, 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (73 pages) |
| ISBN | 9780660313986 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Attribution de permis Marijuana |