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Guide des demandes de licences liées au cannabis : processus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et ses règlements.: H14-261/2019F-PDF

Prendre note que le guide est un document évolutif et que la version en vigueur est accessible en format HTML seulement.« Ce document (le « Guide ») fournit des renseignements sur les exigences relatives aux demandes en vue d’obtenir une licence par Santé Canada en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements » -- page 4 (1.0 Objet).

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publications.gc.ca/pub?id=9.874820&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Santé Canada.
TitleGuide des demandes de licences liées au cannabis : processus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et ses règlements.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionGuide des demandes de licences liées au cannabis :
Earlier editionGuide des demandes de licences liées au cannabis
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Date de publication : 27 juin 2018. Date de mise à jour : 8 mai 2019. Date de mise en œuvre : 17 octobre 2018. »
  • Cette édition est en vigueur du 8 mai 2019 au 31 juillet 2019 (dates fournies par Santé Canada).
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Cannabis licensing application guide: application requirements and process to become a licence holder under the Cannabis Act and its regulations.
Publishing information
  • [Ottawa] : Government of Canada = Gouvernement du Canada, 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (73 pages)
ISBN9780660313986
Catalogue number
  • H14-261/2019F-PDF
Subject terms
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