Guide des demandes de licences liées au cannabis : processus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et ses règlements. : H14-261/2019F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada.
Titre Guide des demandes de licences liées au cannabis : processus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et ses règlements.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Guide des demandes de licences liées au cannabis :
Édition précédente Guide des demandes de licences liées au cannabis
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Cannabis licensing application guide: application requirements and process to become a licence holder under the Cannabis Act and its regulations.
Titre de la couverture.
Publié aussi en format HTML.
« Mis à jour le : Le 8 mai, 2019. »
Information sur la publication [Ottawa] : Government of Canada = Gouvernement du Canada, 2019.
©2019
Description 1 ressource en ligne (73 pages)
ISBN 9780660313986
Numéro de catalogue
  • H14-261/2019F-PDF
Descripteurs Attribution de permis
Marijuana
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