Language selection

Search


Document de discussion publique sur les communications radiotéléphoniques et la protection de la vie privée.Iu64-66/1993F-PDF

« Compte tenu de certaines initiatives que le ministre des Communications a récemment prises afin de protéger le caractère privé des télécommunications, les fournisseurs du service cellulaire, entre autres, ont encouragé le Ministère à prendre des mesures pour limiter la prolifération des récepteurs à balayage capables de capter les fréquences du service cellulaire. Le présent document vise à favoriser la consultation du public, à la demande du Ministre, et à orienter les interventions. On y explore la possibilité d'imposer, au Canada, des restrictions en ce qui a trait aux appareils à balayage qui donnent accès aux communications radiotéléphoniques; il y est aussi question de certaines préoccupations connexes » -- Introduction et objectifs.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.874902&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Industrie et sciences Canada.
TitleDocument de discussion publique sur les communications radiotéléphoniques et la protection de la vie privée.
Variant title
  • Communications radiotéléphoniques et la protection de la vie privée
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Public discussion paper on radio-based telephone communications and privacy.
  • Titre de la couverture.
  • « Août 1993. »
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
  • Comprend des références bibliographiques.
  • Également publié en version imprimée.
Publishing information
  • Ottawa : Industrie et sciences Canada, 1993.
Description1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple))
Catalogue number
  • Iu64-66/1993F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details