Document de discussion publique sur les communications radiotéléphoniques et la protection de la vie privée. : Iu64-66/1993F-PDF
« Compte tenu de certaines initiatives que le ministre des Communications a récemment prises afin de protéger le caractère privé des télécommunications, les fournisseurs du service cellulaire, entre autres, ont encouragé le Ministère à prendre des mesures pour limiter la prolifération des récepteurs à balayage capables de capter les fréquences du service cellulaire. Le présent document vise à favoriser la consultation du public, à la demande du Ministre, et à orienter les interventions. On y explore la possibilité d'imposer, au Canada, des restrictions en ce qui a trait aux appareils à balayage qui donnent accès aux communications radiotéléphoniques; il y est aussi question de certaines préoccupations connexes » -- Introduction et objectifs.
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publications.gc.ca/pub?id=9.874902&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Document de discussion publique sur les communications radiotéléphoniques et la protection de la vie privée. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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