Guide des demandes de licences liées au cannabis : culture, transformation et vente à des fins médicales : processus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire de licence en vertu de la Loi... : H14-261/2019F-1-PDF

« Ce document (le « Guide ») fournit des renseignements sur les exigences relatives aux demandes en vue d'obtenir certaines licences par Santé Canada en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements. … La Loi sur le cannabis établit qu'une demande de licence doit être présentée à Santé Canada selon la forme et la manière indiquée par le ministre et doit comprendre tous les renseignements exigés par le ministre. Ce guide décrit le processus de demande, y compris la forme et la manière de présenter une demande de licence, de même que les renseignements nécessaires » -- Page 4.

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publications.gc.ca/pub?id=9.877276&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada.
Titre Guide des demandes de licences liées au cannabis : culture, transformation et vente à des fins médicales : processus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et ses règlements.
Variante du titre Processus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et ses règlements
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Guide des demandes de licences liées au cannabis :
Édition précédente Guide des demandes de licences liées au cannabis :
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Cannabis licensing application guide: cultivation, processing and sale for medical purposes: application requirements and process to become a license holder under the Cannabis Act and its regulations.
Titre de la couverture.
« Date de publication : 27 juin 2018. Date de mise à jour : 1er août 2019. Date de mise en œuvre : 17 octobre 2019. »
Publié par : Santé Canada.
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 2019.
©2019
Description 1 ressource en ligne (77 pages) : illustrations en couleur
ISBN 9780660320533
Numéro de catalogue
  • H14-261/2019F-1-PDF
Descripteurs Marijuana
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