Accès aux aéroports par vols nolisés. : Rv55-8/2-5-1-2019F-PDF
« Le présent mémorandum a été mis à jour afin d'inclure des directives pour les vols déroutés et les arrêts de ravitaillement en carburant. Le présent mémorandum énonce les lignes directrices de l'Agence des services frontaliers du Canada et les conditions que doivent respecter les lignes aériennes ou les propriétaires d'aéronefs commerciaux qui offrent des services de vols nolisés internationaux, y compris des services transfrontaliers, contre rémunération, dans les aéroports d'entrée autorisés » -- En résumé.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.879227&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Accès aux aéroports par vols nolisés. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D2-5-1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Accès aux aéroports par vols nolisés |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Charter access to airports. Titre de départ. « Ottawa, le 20 août 2019. » « Ceci annule le mémorandum D, D2-5-1 daté le 1 mai 2017. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (7 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Aviation civile Voyage international |