Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : groupe : sciences appliquées et examens de brevets (tous les employés).: BT42-230/2022F-PDF
« La présente convention a pour objet le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’employeur, les employés et l’Institut, l’établissement de certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des employés assujettis à la présente convention » -- Objet de la convention, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.880886&sl=0
| Department/Agency | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Title | Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : groupe : sciences appliquées et examens de brevets (tous les employés). |
| Variant title | Sciences appliquées et examens de brevets (SP) |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Sciences appliquées et examen des brevets (SP) Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada Groupe : 2026 |
| Earlier edition | Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada 2018 |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Professional Institute of the Public Service of Canada : group: applied science and patent examination (all employees). En tête du titre : Sciences appliquées et examens de brevets (SP). Titre de la couverture. « Date d'expiration : 30 septembre 2022. » Publié aussi en format HTML. |
| Publishing information | Ottawa ON : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, [2020] ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (v, 199 pages) |
| ISBN | 9780660329703 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Conventions collectives -- Fonctionnaires -- Canada. |