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Sciences appliquées et examen des brevets (SP) Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada Groupe : Sciences appliquées et examen des brevets.BT42-230/2026F-PDF

« La présente convention a pour objet le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l'employeur, les personnes salariées et l'Institut, l'établissement de certaines conditions d'emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des personnes salariées assujetties à la présente convention » -- Article 1 : Objet de la convention.

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publications.gc.ca/pub?id=9.933004&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitleSciences appliquées et examen des brevets (SP) Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada Groupe : Sciences appliquées et examen des brevets.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionConvention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : 2022
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Publié : le 2024-02-12. »
  • « Date d'expiration : 30 septembre 2026. »
Publishing information
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2024.
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (120 pages non numérotées)
ISBN9780660698403
Catalogue number
  • BT42-230/2026F-PDF
Subject terms
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