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Praticien du droit (LP) convention entre le Conseil du trésor et l’Association des juristes de justice groupe : praticien du droit (tous les employés) : date d’expiration, le 9 mai 2026.BT42-214/2026F-PDF

« La présente convention a pour objet le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’employeur, les juristes et l’Association, l’établissement de certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des juristes assujettis à la présente convention » -- Article 1 : objet de la convention et reconnaissance, page [5].

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publications.gc.ca/pub?id=9.939188&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
  • Association des juristes de justice, organisme de publication.
TitlePraticien du droit (LP) convention entre le Conseil du trésor et l’Association des juristes de justice groupe : praticien du droit (tous les employés) : date d’expiration, le 9 mai 2026.
Variant title
  • Convention entre le Conseil du trésor et Association des juristes de justice : groupe, praticien du droit (tous les employés) : code, 214 : date d’expiration, le 09 mai 2026.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionConvention entre le Conseil du trésor et l'Association des juristes de justice : 2022
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Law practitioner (LP) agreement between the Treasury Board and the Association of Justice Counsel group : law practitioner (all employees) : expiry date, May 9, 2026.
  • « Publié : le 2024-07-22. »
  • « Date de modification : 2018-04-30. »
Publishing information
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2024.
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (151 pages non numérotées)
ISBN9780660722986
Catalogue number
  • BT42-214/2026F-PDF
Subject terms
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