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- Propositions de principes sur la responsabilité à l'égard des lieux contaminés En108-4/43-2006F-PDF Date:2006.Catalogue number:En108-4/43-2006F-PDFISBN:978-1-896997-55-1Department/Agency:Canada. Conseil canadien des ministres de l'environnement.Publication type:MonographFormat:PDF
- Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) - vérification des comptes de dépôt . JU20-3/2016F-PDF Date:2016.Catalogue number:JU20-3/2016F-PDFDepartment/Agency:Canada. Service administratif des tribunaux judiciaires.Publication type:MonographFormat:PDF
- La responsabilité du fait des produits dans les litiges interprovinciaux : compétence, exécution et choix de la loi applicable / Robert J. Sharpe. RG23-61/1981F-PDF Catalogue number:RG23-61/1981F-PDFDepartment/Agency:Canada. Consommation et corporations Canada.Publication type:MonographFormat:PDF
- La responsabilité du fait des produits : réflexions sur l'aspect juridique des questions fondamentales / Saul Schwartz, Université d’Ottawa, Jacob S. Ziegel, Université de Toronto, Louis Romero, Université de Saskatchewan ; édité par Jonathan J. Guss. RG23-54/1980F-PDF Catalogue number:RG23-54/1980F-PDFDepartment/Agency:Canada. Consommation et corporations Canada.Publication type:MonographFormat:PDF
- Les produits hasardeux et la protection du consommateur : étude économique de l'information, de l'assurance, des guaranties et de la responsabilité / Spencer Star. RG23-103/1979F-PDF Catalogue number:RG23-103/1979F-PDFDepartment/Agency:Canada. Consommation et corporations Canada.Publication type:MonographFormat:PDF
- Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaireLe ministre des Ressources naturelles. XB391-63/1 Date:Première lecture, 15 juin 2007.Catalogue number:XB391-63/1Department/Agency:Canada. Parlement. Chambre des communes.Publication type:SeriesFormat:Paper
- Rapport final, 2007-718, vérification des éléments de passif et des éléments de passif éventuels relatifs aux sites contaminés / Bureau de la vérification et de l’évaluation. P24-718/2007F-PDF Date:[2010]Catalogue number:P24-718/2007F-PDFDepartment/Agency:Canada. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.Publication type:MonographFormat:PDF
- Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (Convention sur les hydrocarbures de soute). En4-381/1-74-2018F-PDF Catalogue number:En4-381/1-74-2018F-PDFDepartment/Agency:Canada. Environnement et changement climatique Canada.Publication type:MonographFormat:PDF
- Vérification du passif relatif aux sites contaminés . D58-202/2009F-PDF Date:2009.Catalogue number:D58-202/2009F-PDFDepartment/Agency:Canada. Ministère de la défense nationale. Chef - Services d'examen.Publication type:MonographFormat:PDF
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