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  1. La teneur du projet de Loi C-45 : Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autre lois, dans la mesure où il concerne les obligations internationales du Canada / L’honorable sénatrice A. Raynell Andreychuk, présidente ; L’honorable sénatrice Anne C. Cools, vice-présidente. YC23-0/421-17F-PDF
    Date:
    2018.
    Catalogue number:
    YC23-0/421-17F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  2. Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Entente de collaboration du Service des glaces de l’Amérique du Nord – Annexe 1 au Protocole d’entente de 2008 entre la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) du Department of Commerce des États-Unis et le ministère de l’Environnement du Canada concernant la collaboration sur les conditions météorologiques, le climat et d’autres systèmes terrestres afin d’améliorer la santé, la sécurité et la prospérité économique. En4-381/3-29-2018F-PDF
    Catalogue number:
    En4-381/3-29-2018F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  3. Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. Protocole d’entente entre l’Agence européenne des produits chimiques (ECA), Environnement et changement climatique Canada et Santé Canada. En4-381/2-17-2018F-PDF
    Catalogue number:
    En4-381/2-17-2018F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  4. Recueil des engagements du Canada aux accords et aux instruments internationaux sur l'environnement. Protocole d’entente entre Météo-France et le Ministère de l’Environnement du Canada, le Service météorologique du Canada et la Direction générale de la science et de la technologie, pour la collaboration dans les domaines météorologiques, atmosphériques, hydrologiques et océanographiques par la recherche, le développement et la mise en œuvre de systèmes d’assimilation et de prévision pour le renforcement de la sécurité nationale et la prospérité économique. En4-381/2-41-2018F-PDF
    Catalogue number:
    En4-381/2-41-2018F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF

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