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  1. Rapport annuel au Parlement, Loi sur la protection des renseignements personnels : pour la période du ... au ... / Commission de la capitale nationale. W91-8F-PDF
    Catalogue number:
    W91-8F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Commission de la Capitale nationale, auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  2. Rapport annuel ... sur la mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels. V1-15/1F-PDF
    Catalogue number:
    V1-15/1F-PDF
    ISSN:
    2816-8518
    Department/Agency:
    Canada. Anciens combattants Canada, auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  3. Rapport annuel ... Application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. V1-14F-PDF
    Catalogue number:
    V1-14F-PDF
    ISSN:
    2816-220X
    Department/Agency:
    Canada. Anciens combattants Canada, auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  4. Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels ... TT2-12F-PDF
    Catalogue number:
    TT2-12F-PDF
    ISSN:
    2563-2396
    Department/Agency:
    Office des transports du Canada. auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  5. Rapport annuel au Parlement ... : demandes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Administration de pilotage de l'Atlantique. TR1-3F-PDF
    Catalogue number:
    TR1-3F-PDF
    Department/Agency:
    Administration de pilotage de l'Atlantique (Canada) auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  6. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels / Administration de pilotage du Pacifique. TQ2-4F-PDF
    Catalogue number:
    TQ2-4F-PDF
    Department/Agency:
    Administration de pilotage du Pacifique (Canada) auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  7. Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels ... / présenté par l’Administration de pilotage des Laurentides. TL2-3F-PDF
    Catalogue number:
    TL2-3F-PDF
    Department/Agency:
    Administration de pilotage des Laurentides (Canada) auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  8. Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels ... T1-34F-PDF
    Catalogue number:
    T1-34F-PDF
    ISSN:
    2816-6388
    Department/Agency:
    Canada. Transports Canada, auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  9. Rapport annuel au Parlement de ..., Loi sur la protection des renseignements personnels. SW1-14/2F-PDF
    Catalogue number:
    SW1-14/2F-PDF
    ISSN:
    2817-643X
    Department/Agency:
    Canada. Femmes et égalité́ des genres Canada, auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  10. Rapport annuel au parlement ... Loi sur la protection des renseignements personnels. R115-2F-PDF
    Catalogue number:
    R115-2F-PDF
    ISSN:
    2818-8489
    Department/Agency:
    Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada, auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF

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