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- Les questions et textes de droit se rapportant aux nouvelles techniques de reproduction à l'échelle internationale / par Rebecca J. Cook, Directrice, Programme international des droits de la personne, Faculté de droit, Université de Toronto. Z1-1989/3-41-3F-PDF Catalogue number:Z1-1989/3-41-3F-PDFDepartment/Agency:Canada. Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction, organisme de publication.Publication type:MonographFormat:PDF
- A guide to the Research and Evaluation Program of the Royal Commission on New Reproductive Technologies = Guide pour mieux comprendre le Programme de recherche et d'évaluation de la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction. Z1-1989/3-41-29-PDF Catalogue number:Z1-1989/3-41-29-PDFDepartment/Agency:Canada. Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction, auteur. organisme de publication.Publication type:MonographFormat:PDF
- Ligne directrice : l'approche provisoire d'application de la loi pour les dons dirigés de spermatozoïdes ou d'ovules. H164-361/2024F-PDF Catalogue number:H164-361/2024F-PDFISBN:9780660399027Department/Agency:Canada. Santé Canada, organisme de publication.Publication type:MonographFormat:PDF
- La procréation médicalement assistée. J32-1/65-1992F-PDF Catalogue number:J32-1/65-1992F-PDFDepartment/Agency:Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.Publication type:SeriesFormat:PDF
- Ligne directrice : approche de conformité provisoire concernant les ovules de donneurs traitées avant le 4 février, 2020. H164-304/2020F-PDF Catalogue number:H164-304/2020F-PDFISBN:9780660367576Department/Agency:Canada. Santé Canada, organisme de publication.Publication type:MonographFormat:PDF
- Approche d'inspection au titre du Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules. H139-10/2020F-PDF Catalogue number:H139-10/2020F-PDFISBN:9780660337128Department/Agency:Canada. Santé Canada.Publication type:MonographFormat:PDF
- Guide de classification en fonction du risque des observations liées à la sécurité des spermatozoïdes et des ovules. H139-11/2020F-PDF Catalogue number:H139-11/2020F-PDFISBN:9780660337142Department/Agency:Canada. Santé Canada.Publication type:MonographFormat:PDF
- Ligne directrice : règlement sur le remboursement relatif à la procréation. H164-288/2019F-PDF Catalogue number:H164-288/2019F-PDFISBN:9780660321660Department/Agency:Canada. Santé Canada, organisme de publication.Publication type:MonographFormat:PDF
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