Politique de classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet.: Rv55-8/10-14-36-2020F-PDF

« Les révisions qui ont été apportées au présent mémorandum modifient la politique administrative relative au classement des emmanchements de clé à cliquet importés séparément conformément aux termes des positions. Le présent mémorandum explique la politique administrative de l'Agence des services frontaliers du Canada sur le classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet importés comme composantes de jeu de douilles ou comme marchandises séparées » -- En résumé.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
Title Politique de classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet.
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D10-14-36
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Politique de classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification policy on ratchet drives.
« Ottawa, le 28 novembre 2020. »
« Ceci annule le mémorandum D, D10-14-36, daté le 7 janvier 2014. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description 1 ressource en ligne (3 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/10-14-36-2020F-PDF
Subject terms Tarif douanier -- Canada.
Tarif douanier -- Nomenclature et classification.
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