Politique de classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet.: Rv55-8/10-14-36-2020F-PDF
« Les révisions qui ont été apportées au présent mémorandum modifient la politique administrative relative au classement des emmanchements de clé à cliquet importés séparément conformément aux termes des positions. Le présent mémorandum explique la politique administrative de l'Agence des services frontaliers du Canada sur le classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet importés comme composantes de jeu de douilles ou comme marchandises séparées » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.894343&sl=0
| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Politique de classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet. |
| Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D10-14-36 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Politique sur le classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet. (30 mars 2022) |
| Earlier edition | Politique de classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet (7 janvier 2014) |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification policy on ratchet drives. « Ottawa, le 28 novembre 2020. » « Ceci annule le mémorandum D, D10-14-36, daté le 7 janvier 2014. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (3 pages). |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Tarif douanier -- Canada. Tarif douanier -- Nomenclature et classification. |