Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement.: En4-425/2022F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
Title Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Guide de quantification pour le règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement.
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Quantification guidance for the Output-Based Pricing System Regulations.
« EC21230.07. »
Publishing information Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, février 2022.
©2022
Description 1 ressource en ligne (vii, 90 pages) : illustrations
ISBN 9780660419367
Catalogue number
  • En4-425/2022F-PDF
Subject terms Gaz à effet de serre -- Réduction -- Droit -- Canada.
Gaz carbonique -- Réduction -- Doit -- Canada.
Taxe sur le carbone -- Doit -- Canada.
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