Principes fondamentaux de réglementation.: CC172-200/2021F-PDF
« La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est l’organisme fédéral responsable de réglementer l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires au Canada. Elle réglemente le secteur nucléaire afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. De plus, la CCSN informe objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire. Le document d’application de la réglementation REGDOC-3.5.3, Principes fondamentaux deréglementation, décrit les principes de la CCSN en matière de réglementation et sa façon d’appliquer la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) »--Préface, p. i.
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publications.gc.ca/pub?id=9.898443&sl=0
| Department/Agency | Commission canadienne de sûreté nucléaire. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Principes fondamentaux de réglementation. |
| Variant title | En tête du titre : Processus et pratiques de la CCSN |
| Series title | Document d'application de la réglementation ; REGDOC-3.5.3 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Principes fondamentaux de réglementation. |
| Earlier edition | Principes fondamentaux de réglementation |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Regulatory fundamentals. Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (page 33). |
| Publishing information | Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, Janvier 2021. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 35 pages) |
| ISBN | 9780660383415 |
| Catalogue number |
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| Edition | Version 2.0. |
| Subject terms | Commission canadienne de sûreté nucléaire. Énergie nucléaire -- Sécurité -- Règlements -- Canada. Droit nucléaire -- Canada -- Législation. |