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Lignes directrice : règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité).: H164-320/2021F-PDF

« Ces lignes directrices contiennent de l’information sur l’administration du Règlement sur les MB (AC) par le Bureau des médicaments brevetés et de la liaison (BMBL) au sein du Bureau des présentations et de la propriété intellectuelle (BPPI), Direction de la gestion des ressources et des opérations (DGRO), Santé Canada. Il s’applique aux médicaments qui reçoivent un avis de conformité (AC), dont les produits pharmaceutiques, biologiques et radiopharmaceutiques et les médicaments vétérinaires »--page 7.

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publications.gc.ca/pub?id=9.899808&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitleLignes directrice : règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité).
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionLigne directrice :
Earlier editionLigne directrice
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document: patented medicines (notice of compliance) regulations.
  • Publié aussi en format HTML.
  • « Date d’entrée en vigueur : 2021/05/11. »
Publishing information
  • [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, 2021.
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (38 pages)
ISBN9780660388823
Catalogue number
  • H164-320/2021F-PDF
Departmental catalogue number210096
Subject terms
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