Lignes directrice : règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité).: H164-320/2021F-PDF

« Ces lignes directrices contiennent de l’information sur l’administration du Règlement sur les MB (AC) par le Bureau des médicaments brevetés et de la liaison (BMBL) au sein du Bureau des présentations et de la propriété intellectuelle (BPPI), Direction de la gestion des ressources et des opérations (DGRO), Santé Canada. Il s’applique aux médicaments qui reçoivent un avis de conformité (AC), dont les produits pharmaceutiques, biologiques et radiopharmaceutiques et les médicaments vétérinaires »--page 7.

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Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada, organisme de publication.
Title Lignes directrice : règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité).
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Ligne directrice
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document: patented medicines (notice of compliance) regulations.
Publié aussi en format HTML.
« Date d’entrée en vigueur : 2021/05/11. »
Publishing information [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, 2021.
©2021
Description 1 ressource en ligne (38 pages)
ISBN 9780660388823
Catalogue number
  • H164-320/2021F-PDF
Departmental catalogue number 210096
Subject terms Spécialités pharmaceutiques -- Canada.
Médicaments -- Politique gouvernementale -- Canada.
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