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Lignes directrice : règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité). : H164-320/2021F-PDF

« Ces lignes directrices contiennent de l’information sur l’administration du Règlement sur les MB (AC) par le Bureau des médicaments brevetés et de la liaison (BMBL) au sein du Bureau des présentations et de la propriété intellectuelle (BPPI), Direction de la gestion des ressources et des opérations (DGRO), Santé Canada. Il s’applique aux médicaments qui reçoivent un avis de conformité (AC), dont les produits pharmaceutiques, biologiques et radiopharmaceutiques et les médicaments vétérinaires »--page 7.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.899808&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitreLignes directrice : règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité).
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureLigne directrice :
Édition précédenteLigne directrice
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document: patented medicines (notice of compliance) regulations.
  • Publié aussi en format HTML.
  • « Date d’entrée en vigueur : 2021/05/11. »
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, 2021.
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (38 pages)
ISBN9780660388823
Numéro de catalogue
  • H164-320/2021F-PDF
Numéro de catalogue du ministère210096
Descripteurs
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