Lignes directrice : règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité). : H164-320/2021F-PDF
« Ces lignes directrices contiennent de l’information sur l’administration du Règlement sur les MB (AC) par le Bureau des médicaments brevetés et de la liaison (BMBL) au sein du Bureau des présentations et de la propriété intellectuelle (BPPI), Direction de la gestion des ressources et des opérations (DGRO), Santé Canada. Il s’applique aux médicaments qui reçoivent un avis de conformité (AC), dont les produits pharmaceutiques, biologiques et radiopharmaceutiques et les médicaments vétérinaires »--page 7.
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publications.gc.ca/pub?id=9.899808&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Lignes directrice : règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité). |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Ligne directrice |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document: patented medicines (notice of compliance) regulations. Publié aussi en format HTML. « Date d’entrée en vigueur : 2021/05/11. » |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, 2021. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (38 pages) |
| ISBN | 9780660388823 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 210096 |
| Descripteurs | Spécialités pharmaceutiques -- Canada. Médicaments -- Politique gouvernementale -- Canada. |
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