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  1. Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information. A1-41F-PDF
    Catalogue number:
    A1-41F-PDF
    ISSN:
    2818-7253
    Department/Agency:
    Canada. Agriculture et agroalimentaire Canada, auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  2. ... rapport annuel au Parlement. Loi sur l'accès à l'information / Commission canadienne des grains. A91-10F-PDF
    Catalogue number:
    A91-10F-PDF
    ISSN:
    2818-1239
    Department/Agency:
    Commission canadienne des grains. auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  3. ... rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information. A101-30F-PDF
    Catalogue number:
    A101-30F-PDF
    ISSN:
    2818-8144
    Department/Agency:
    Agence canadienne d'inspection des aliments. auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  4. Loi sur l'accès à l'information : Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité, rapport annuel au Parlement ... / Normes d'accessibilité Canada. AS1-6F-PDF
    Catalogue number:
    AS1-6F-PDF
    ISSN:
    2818-8942
    Department/Agency:
    Canada. Normes d'accessibilité Canada, auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  5. Info source. Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels - bulletin. BT51-3/10-2F-PDF
    Catalogue number:
    BT51-3/10-2F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Conseil du trésor, auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  6. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels. C1-3/1F-PDF
    Catalogue number:
    C1-3/1F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Ministère de l'expansion industrielle régionale, auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  7. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels. C1-3/2F-PDF
    Catalogue number:
    C1-3/2F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Ministère d'État, Sciences et technologie, auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  8. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels. C1-3F-PDF
    Catalogue number:
    C1-3F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Industrie, sciences et technologie Canada, auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  9. Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur l'accès à l'information / Banque de l'infrastructure du Canada. CC11-2F-PDF
    Catalogue number:
    CC11-2F-PDF
    Department/Agency:
    Banque de l'infrastructure du Canada. auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  10. Annual report on the Privacy Act = Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels. CC171-8-PDF
    Catalogue number:
    CC171-8-PDF
    ISSN:
    1926-2477
    Department/Agency:
    Commission canadienne de sûreté nucléaire. auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF

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