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Principes fondamentaux de réglementation. : CC172-200/2022F-PDF

« Le présent document d’application de la réglementation n’est produit qu’à titre informatif et ne contient aucune exigence visant les titulaires de permis de la CCSN. Il décrit les principes de la CCSN en matière de réglementation ainsi que sa façon d’appliquer la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et les règlements pris en vertu de cette loi dans ses activités de surveillance réglementaire. L’information contenue dans le présent document revêt un intérêt pour toute personne qui veut en savoir davantage sur la CCSN et sur la façon dont elle réglemente les activités nucléaires au Canada » -- Objet, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.906894&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication.
TitrePrincipes fondamentaux de réglementation.
Variante du titre
  • En tête du titre : Processus et pratiques de la CCSN
Titre de la série
  • Document d'application de la règlement ; REGDOC-3.5.3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieurePrincipes fondamentaux de réglementation.
Édition précédentePrincipes fondamentaux de réglementation.
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Regulatory fundamentals.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques (page 33).
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario), Canada : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, février 2022.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (i, 35 pages).
ISBN9780660416342
Numéro de catalogue
  • CC172-200/2022F-PDF
Édition
  • Version 2.1.
Descripteurs
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