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Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement.: En4-425/2023F-PDF

« Le présent document vise à fournir une orientation sur les exigences de quantification des GES et de la production, y compris les limites d'émissions et les normes de rendement, pour les installations assujetties au Règlement » -- Objectif, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.920239&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
TitleGuide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionGuide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. 2024
Earlier editionGuide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. 2022
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Février 2023. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Quantification guidance for the Output-Based Pricing System Regulations.
Publishing information
  • Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (viii, 91 pages) : illustrations
ISBN9780660476940
Catalogue number
  • En4-425/2023F-PDF
Departmental catalogue numberEC22029
Subject terms
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