Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement.: En4-425/2023F-PDF
« Le présent document vise à fournir une orientation sur les exigences de quantification des GES et de la production, y compris les limites d'émissions et les normes de rendement, pour les installations assujetties au Règlement » -- Objectif, page 1.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.920239&sl=0
Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
---|---|
Title | Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Later edition | Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. 2024 |
Earlier edition | Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. 2022 |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Titre de la couverture. « Février 2023. » Publié aussi en anglais sous le titre : Quantification guidance for the Output-Based Pricing System Regulations. |
Publishing information | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2023. ©2023 |
Description | 1 ressource en ligne (viii, 91 pages) : illustrations |
ISBN | 9780660476940 |
Catalogue number |
|
Departmental catalogue number | EC22029 |
Subject terms | Taxe sur le carbone -- Doit -- Canada. Compensation des émissions de carbone -- Droit -- Canada. Gaz à effet de serre -- Réduction -- Droit -- Canada. |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: