Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement.: En4-425/2023F-PDF

« Le présent document vise à fournir une orientation sur les exigences de quantification des GES et de la production, y compris les limites d'émissions et les normes de rendement, pour les installations assujetties au Règlement » -- Objectif, page 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
Title Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. 2024
Earlier edition Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. 2022
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
« Février 2023. »
Publié aussi en anglais sous le titre : Quantification guidance for the Output-Based Pricing System Regulations.
Publishing information Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2023.
©2023
Description 1 ressource en ligne (viii, 91 pages) : illustrations
ISBN 9780660476940
Catalogue number
  • En4-425/2023F-PDF
Departmental catalogue number EC22029
Subject terms Taxe sur le carbone -- Doit -- Canada.
Compensation des émissions de carbone -- Droit -- Canada.
Gaz à effet de serre -- Réduction -- Droit -- Canada.
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Date modified: