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Examen de la gouvernance interne des Services de bien-être et moral des Forces Canadiennes.: D2-612/2021F-PDF

« La Loi sur la défense nationale (LDN) (articles 2 et 30-41) définit les BNP comme un type particulier de biens de l’État qui sont utilisés au profit des membres des Forces armées canadiennes (FAC), anciens et actuels, et de leurs familles. Les recettes provenant des activités des BNP, comme les mess, les activités d’intérêt particulier, le CANEX et les Services financiers du RARM, sont conservées à titre de BNP pour offrir des programmes et des services aux membres. Les organisations des BNP ne sont pas assujetties à la Loi sur la gestion des finances publiques, comme le précise la LDN » -- Introduction, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.910307&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère de la défense nationale. Sous-ministre adjoint (Services d'examen)
TitleExamen de la gouvernance interne des Services de bien-être et moral des Forces Canadiennes.
Variant title
  • Examen de la gouvernance interne des SBMFC
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Review of Canadian Forces Morale and Welfare Services internal governance.
  • « Revu par le SMA(Svcs Ex) conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Renseignements NON CLASSIFIÉS. »
  • « 1259-5-015 (SMA[Svcs Ex]). »
  • Publié aussi en format HTML.
Publishing information
  • [Ottawa] : National Defence = Défense nationale, août 2021.
Description1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) : graphiques
Catalogue number
  • D2-612/2021F-PDF
Subject terms
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