Examen de la gouvernance interne des Services de bien-être et moral des Forces Canadiennes.: D2-612/2021F-PDF
« La Loi sur la défense nationale (LDN) (articles 2 et 30-41) définit les BNP comme un type particulier de biens de l’État qui sont utilisés au profit des membres des Forces armées canadiennes (FAC), anciens et actuels, et de leurs familles. Les recettes provenant des activités des BNP, comme les mess, les activités d’intérêt particulier, le CANEX et les Services financiers du RARM, sont conservées à titre de BNP pour offrir des programmes et des services aux membres. Les organisations des BNP ne sont pas assujetties à la Loi sur la gestion des finances publiques, comme le précise la LDN » -- Introduction, page 1.
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| Department/Agency | Canada. Ministère de la défense nationale. Sous-ministre adjoint (Services d'examen) |
|---|---|
| Title | Examen de la gouvernance interne des Services de bien-être et moral des Forces Canadiennes. |
| Variant title | Examen de la gouvernance interne des SBMFC |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Review of Canadian Forces Morale and Welfare Services internal governance. « Revu par le SMA(Svcs Ex) conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Renseignements NON CLASSIFIÉS. » « 1259-5-015 (SMA[Svcs Ex]). » Publié aussi en format HTML. |
| Publishing information | [Ottawa] : National Defence = Défense nationale, août 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) : graphiques |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Canada. Ministère de la défense nationale -- Évaluation. Canada. Forces armées canadiennes -- Évaluation. |
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