Les régimes d'inspection : étude de cas et bibliographie sélective : un document d'étude / préparé à l'intention de la Commission de réforme du droit du Canada par John C. Clifford.: J32-3/41-1988F-PDF
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| Department/Agency | Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Les régimes d'inspection : étude de cas et bibliographie sélective : un document d'étude / préparé à l'intention de la Commission de réforme du droit du Canada par John C. Clifford. |
| Series title | Document d'étude ; 41 Série droit administratif |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : Inspection : a case stuy and selected references. Comprend des références bibliographiques et un index. Première partie : le régime d'inspection de la sécurité aérienne : étude de cas -- Deuxième partie : pour une meilleure compréhension des régimes d'inspection -- Troisième partie : les régimes d'inspection : bibliographie sélective. |
| Publishing information | Ottawa, Ontario : Commission de la réforme du droit, [1988] ©1988 |
| Author / Contributor | Clifford, John Charles, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (xi, 117 pages). |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Droit administratif -- Canada. Canada -- Administration. |