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Les régimes d'inspection : étude de cas et bibliographie sélective : un document d'étude / préparé à l'intention de la Commission de réforme du droit du Canada par John C. Clifford.: J32-3/41-1988F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.911115&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
TitleLes régimes d'inspection : étude de cas et bibliographie sélective : un document d'étude / préparé à l'intention de la Commission de réforme du droit du Canada par John C. Clifford.
Series title
  • Document d'étude ; 41
  • Série droit administratif
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Inspection : a case stuy and selected references.
  • Comprend des références bibliographiques et un index.
  • Première partie : le régime d'inspection de la sécurité aérienne : étude de cas -- Deuxième partie : pour une meilleure compréhension des régimes d'inspection -- Troisième partie : les régimes d'inspection : bibliographie sélective.
Publishing information
  • Ottawa, Ontario : Commission de la réforme du droit, [1988]
  • ©1988
Author / Contributor
  • Clifford, John Charles, auteur.
Description1 ressource en ligne (xi, 117 pages).
Catalogue number
  • J32-3/41-1988F-PDF
Subject terms
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