Les régimes d'inspection : étude de cas et bibliographie sélective : un document d'étude / préparé à l'intention de la Commission de réforme du droit du Canada par John C. Clifford. : J32-3/41-1988F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.911115&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Les régimes d'inspection : étude de cas et bibliographie sélective : un document d'étude / préparé à l'intention de la Commission de réforme du droit du Canada par John C. Clifford. |
| Titre de la série | Document d'étude ; 41 Série droit administratif |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : Inspection : a case stuy and selected references. Comprend des références bibliographiques et un index. Première partie : le régime d'inspection de la sécurité aérienne : étude de cas -- Deuxième partie : pour une meilleure compréhension des régimes d'inspection -- Troisième partie : les régimes d'inspection : bibliographie sélective. |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Commission de la réforme du droit, [1988] ©1988 |
| Auteur / Contributeur | Clifford, John Charles, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (xi, 117 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Droit administratif -- Canada. Canada -- Administration. |