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Les régimes d'inspection : étude de cas et bibliographie sélective : un document d'étude / préparé à l'intention de la Commission de réforme du droit du Canada par John C. Clifford. : J32-3/41-1988F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.911115&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
TitreLes régimes d'inspection : étude de cas et bibliographie sélective : un document d'étude / préparé à l'intention de la Commission de réforme du droit du Canada par John C. Clifford.
Titre de la série
  • Document d'étude ; 41
  • Série droit administratif
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Inspection : a case stuy and selected references.
  • Comprend des références bibliographiques et un index.
  • Première partie : le régime d'inspection de la sécurité aérienne : étude de cas -- Deuxième partie : pour une meilleure compréhension des régimes d'inspection -- Troisième partie : les régimes d'inspection : bibliographie sélective.
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Commission de la réforme du droit, [1988]
  • ©1988
Auteur / Contributeur
  • Clifford, John Charles, auteur.
Description1 ressource en ligne (xi, 117 pages).
Numéro de catalogue
  • J32-3/41-1988F-PDF
Descripteurs
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