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Lignes directrices pour la consultation, l'utilisation et la communication de l'information préalable sur les voyages, des données du dossier passager et des renseignements recueillis avant le depart sur...Rv55-8/1-16-3-2021F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.911979&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
Title Lignes directrices pour la consultation, l'utilisation et la communication de l'information préalable sur les voyages, des données du dossier passager et des renseignements recueillis avant le depart sur les sorties dans le mode aérien.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D1-16-3
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionLignes directrices pour la consultation, l'utilisation et la communication de l'information préalable sur les voyageurs, des données du dossier passager et des renseignements recueillis avant le départ sur les sorties dans le mode aérien. (28 septembre 2022)
Earlier editionLignes directrices concernant l'accès aux données relatives à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur utilisation et leur communication (24 avril 2018)
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for the access to, use, and disclosure of advance passenger information (API), passenger name record (PNR) data and pre-departure air exit information.
  • « Ottawa, le 2 décembre 2021. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 13).
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021.
Description1 ressource en ligne (13 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/1-16-3-2021F-PDF
Subject terms
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