Lignes directrices pour la consultation, l'utilisation et la communication de l'information préalable sur les voyages, des données du dossier passager et des renseignements recueillis avant le depart...: Rv55-8/1-16-3-2021F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.911979&sl=0
| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Lignes directrices pour la consultation, l'utilisation et la communication de l'information préalable sur les voyages, des données du dossier passager et des renseignements recueillis avant le depart sur les sorties dans le mode aérien. |
| Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D1-16-3 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Lignes directrices pour la consultation, l'utilisation et la communication de l'information préalable sur les voyageurs, des données du dossier passager et des renseignements recueillis avant le départ sur les sorties dans le mode aérien. (28 septembre 2022) |
| Earlier edition | Lignes directrices concernant l'accès aux données relatives à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur utilisation et leur communication (24 avril 2018) |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for the access to, use, and disclosure of advance passenger information (API), passenger name record (PNR) data and pre-departure air exit information. Publié aussi en format HTML. « Ottawa, le 2 décembre 2021. » Comprend des références bibliographiques (page 13). |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (13 pages). |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Compagnies de transport aérien -- Listes des passagers -- Politique gouvernementale -- Canada. |