Lignes directrices concernant l'accès aux données relatives à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur utilisation et leur communication .: Rv55-8/1-16-3-2018F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé afin de tenir compte des modifications apportées aux règlements et aux politiques et procédures connexes régissant l’accès aux données relatives à l’Information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP) et leur utilisation, afin de permettre la mise en oeuvre du programme de l’Information interactive préalable sur les voyageurs (IIPV) » -- En résumé, p. [1].

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Lignes directrices concernant l'accès aux données relatives à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur utilisation et leur communication .
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D1-16-3, le 24 avril 2018
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Lignes directrices pour la consultation, l'utilisation et la communication de l'information préalable sur les voyages, des données du dossier passager et des renseignements recueillis avant le depart sur les sorties dans le mode aérien. (2 décembre 2021)
Earlier edition Lignes directrices concernant l'accès aux données relatives à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur utilisation et leur communication (31 mai 2016)
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de départ.
Publ. aussi en format HTML.
« Ceci annule le mémorandum D : D1-16-3 le 31 mai 2016 » -- p. 9.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidelines for the access to use, and disclosure of advance passenger information (API) and passenger name record (PNR) data.
Comprend des réf. bibliogr.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018.
Description 9 p.
Catalogue number
  • Rv55-8/1-16-3-2018F-PDF
Subject terms Transport aérien
Renseignements personnels
Douanes
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Date modified: