Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire.: Rv55-8/3-6-6-2022F-PDF
« Ce mémorandum a été révisé pour : (a) tenir compte des mises à jour et des ajouts apportés à la section des définitions, (b) corriger des erreurs grammaticales mineures et fournir des précisions sur les politiques existantes, (c) inclure les exigences relatives aux scellés pour les wagons. Ce mémorandum énonce et explique les exigences et les procédures particulières de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la déclaration et le contrôle du fret importé au Canada par les transporteurs ferroviaires » -- En résumé.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.923968&sl=0
| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire. |
| Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D3-6-6 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire. (3 décembre 2019) |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Rail pre-arrival and reporting requirements. « Ceci annule le mémorandum D, D3-6-6 daté du 3 décembre 2019. » Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, novembre 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (25 pages non numérotées). |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Transports ferroviaires -- Marchandises -- Politique gouvernementale -- Canada. Importations -- Politique gouvernementale -- Canada. |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: