Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire. : Rv55-8/3-6-6-2022F-PDF
« Ce mémorandum a été révisé pour : (a) tenir compte des mises à jour et des ajouts apportés à la section des définitions, (b) corriger des erreurs grammaticales mineures et fournir des précisions sur les politiques existantes, (c) inclure les exigences relatives aux scellés pour les wagons. Ce mémorandum énonce et explique les exigences et les procédures particulières de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la déclaration et le contrôle du fret importé au Canada par les transporteurs ferroviaires » -- En résumé.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.923968&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D3-6-6 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire. (3 décembre 2019) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Rail pre-arrival and reporting requirements. « Ceci annule le mémorandum D, D3-6-6 daté du 3 décembre 2019. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, novembre 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (25 pages non numérotées). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Transports ferroviaires -- Marchandises -- Politique gouvernementale -- Canada. Importations -- Politique gouvernementale -- Canada. |