Politique sur les réexamens de l’enquête et les révisions des valeurs normales – Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI). : Rv55-8/14-1-8-2022F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.924874&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Politique sur les réexamens de l’enquête et les révisions des valeurs normales – Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI). |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D14-1-8 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Politique sur les réexamens de l’enquête et les révisions des valeurs normales – Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI). |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Re-investigation and normal value review policy – Special Import Measures Act (SIMA). « Ceci annule le mémorandum D D14-1-8, en date du 8 septembre 2015. » Comprend des références bibliographiques (page 7). |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, le 21 septembre 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (8 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Loi sur les mesures spéciales d'importation. Importations -- Politique gouvernementale -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :