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Politique sur les réexamens de l'enquête et les révisions des valeurs normales – Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI). : Rv55-8/14-1-8-2022F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.924874&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitrePolitique sur les réexamens de l'enquête et les révisions des valeurs normales – Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI).
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D14-1-8
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieurePolitique de révision administrative – Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI). [Édition de 13 janvier 2025]
Édition précédentePolitique sur les réexamens de l’enquête et les révisions des valeurs normales – Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI). [Édition de 29 janvier 2019]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Re-investigation and normal value review policy – Special Import Measures Act (SIMA).
  • « Ceci annule le mémorandum D D14-1-8, en date du 8 septembre 2015. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 7).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, le 21 septembre 2022.
Description1 ressource en ligne (8 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/14-1-8-2022F-PDF
Édition
  • [Édition de 21 septembre 2022].
Descripteurs
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