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Taxe sur certains biens de luxe à l'importation. : Rv55-8/18-4-1-2022F-PDF

« Ce mémorandum a été révisé pour corriger les renseignements figurant au paragraphe 23 qui indiquent maintenant que lorsqu’une taxe de vente provinciale est applicable, elle s’applique à la valeur pour taxe du bien assujetti; inclure un exemple de B3-3, Douanes Canada - Formule de codage qui démontre comment la taxe de vente harmonisée (TVH) doit être déclarée en détail pour les importations occasionnelles; informer que les montants $0 ou 0.01$ peuvent être inscrits dans la zone 37 de la ligne 2 du B3-3, Douanes Canada - Formule de codage lors de la déclaration en détail des marchandises lorsque la taxe de luxe est payable ou non payable » -- En résumé, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.924979&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreTaxe sur certains biens de luxe à l'importation.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D18-4-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureTaxe sur certains biens de luxe à l'importation. [Édition de 21 octobre 2024]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Select luxury items tax on importation.
  • « Ceci annule le mémorandum D, D18-4-1 daté le 1er septembre 2022. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 6 octobre 2022.
Description1 ressource en ligne (25 pages) : illustrations.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/18-4-1-2022F-PDF
Édition
  • [Édition de 6 octobre 2022].
Descripteurs
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