Taxe sur certains biens de luxe à l’importation. : Rv55-8/18-4-1-2022F-PDF
« Ce mémorandum a été révisé pour corriger les renseignements figurant au paragraphe 23 qui indiquent maintenant que lorsqu’une taxe de vente provinciale est applicable, elle s’applique à la valeur pour taxe du bien assujetti; inclure un exemple de B3-3, Douanes Canada - Formule de codage qui démontre comment la taxe de vente harmonisée (TVH) doit être déclarée en détail pour les importations occasionnelles; informer que les montants $0 ou 0.01$ peuvent être inscrits dans la zone 37 de la ligne 2 du B3-3, Douanes Canada - Formule de codage lors de la déclaration en détail des marchandises lorsque la taxe de luxe est payable ou non payable » -- En résumé, page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.924979&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Taxe sur certains biens de luxe à l’importation. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2391 ; D18-4-1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Select luxury items tax on importation. « Ceci annule le mémorandum D, D18-4-1 daté le 1er septembre 2022. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 6 octobre 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (25 pages) : illustrations. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur les douanes. Produits de luxe -- Impôt -- Canada. |
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