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  1. Déversements de conteneurs de cargaison maritimes / le président, Ken McDonald. XC51-1/1-441-6F-PDF
    Catalogue number:
    XC51-1/1-441-6F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des pêches et des océans, auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  2. Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime. Rv55-8/3-5-1-2020F-PDF
    Catalogue number:
    Rv55-8/3-5-1-2020F-PDF
    Department/Agency:
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  3. Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime. Rv55-8/3-5-1-2022F-PDF
    Catalogue number:
    Rv55-8/3-5-1-2022F-PDF
    Department/Agency:
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF

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