Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime.: Rv55-8/3-5-1-2022F-PDF
« Le présent mémorandum énonce et précise les procédures particulières de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant le signalement préalable, la déclaration, l’utilisation et le contrôle des navires en ce qui touche les services commerciaux internationaux » -- En résumé.
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| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime. |
| Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D3-5-1 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime. le 8 septembre 2020 |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Marine pre-load/pre-arrival and reporting requirements. « Ceci annule le mémorandum D, D3-5-1 daté le 8 septembre 2020. » Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa : [Agence des services frontaliers du Canada], 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)). |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Cargaison -- Canada. Douanes -- Droit -- Canada. Commerce international -- Réglementation -- Canada. |
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