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Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime.: Rv55-8/3-5-1-2022F-PDF

« Le présent mémorandum énonce et précise les procédures particulières de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant le signalement préalable, la déclaration, l’utilisation et le contrôle des navires en ce qui touche les services commerciaux internationaux » -- En résumé.

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publications.gc.ca/pub?id=9.925372&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitleExigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D3-5-1
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionExigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime. le 8 septembre 2020
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Marine pre-load/pre-arrival and reporting requirements.
  • « Ceci annule le mémorandum D, D3-5-1 daté le 8 septembre 2020. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : [Agence des services frontaliers du Canada], 2022.
Description1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)).
Catalogue number
  • Rv55-8/3-5-1-2022F-PDF
Subject terms
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