Sciences appliquées et examen des brevets (SP) Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada Groupe : Sciences appliquées et examen des brevets. : BT42-230/2026F-PDF
« La présente convention a pour objet le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l'employeur, les personnes salariées et l'Institut, l'établissement de certaines conditions d'emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des personnes salariées assujetties à la présente convention » -- Article 1 : Objet de la convention.
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publications.gc.ca/pub?id=9.933004&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Sciences appliquées et examen des brevets (SP) Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada Groupe : Sciences appliquées et examen des brevets. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : 2022 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Publié : le 2024-02-12. » « Date d'expiration : 30 septembre 2026. » |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (120 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660698403 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Conventions collectives -- Fonctionnaires -- Canada. |
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