Le droit de savoir des collectivités.: En40-224/10-1994F-PDF ; En40-224/10-1994
« Les lois régissant le droit de savoir des collectivités sont des lois qui donnent aux collectivités — notamment à l'industrie, aux organismes de réglementation, aux syndicats et aux groupes environnementaux, ainsi qu'au grand public — la possibilité d'avoir accès aux renseignements détenus par le gouvernement et le secteur privé sur les questions environnementales qui les concernent. Dans le présent document, l'auteur examine les enjeux relatifs au droit de savoir des collectivités dans le contexte de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). Il a été préparé par la West Coast Environmental Law Research Foundation, grâce à un financement d'Environnement Canada, dans le but d'aider le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes dans son étude de la LCPE. … » -- Sommaire, page iii.
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| Department/Agency | Bureau de la LCPE (Canada), organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Le droit de savoir des collectivités. |
| Series title | Examen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ; 9 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | Paper-[English | French] |
| Note(s) | « Préparé par : fonctionnaires d'Environnement Canada, pour : Bureau de la LCPE ... » -- Verso de la couverture. Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. Comprend des références bibliographiques (pages 29-37). |
| Publishing information | Hull (Québec) : Bureau de la LCPE, [1994] ©1994 |
| Description | 1 ressource en ligne (vi, 37 pages). |
| ISBN | 0662612000 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Canada. Canadian Environmental Protection Act. Environnement -- Droit -- Canada. Liberté d'information -- Canada. Environmental law -- Canada. Freedom of information -- Canada. |
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