Le droit de savoir des collectivités. : En40-224/10-1994F-PDF ; En40-224/10-1994
« Les lois régissant le droit de savoir des collectivités sont des lois qui donnent aux collectivités — notamment à l'industrie, aux organismes de réglementation, aux syndicats et aux groupes environnementaux, ainsi qu'au grand public — la possibilité d'avoir accès aux renseignements détenus par le gouvernement et le secteur privé sur les questions environnementales qui les concernent. Dans le présent document, l'auteur examine les enjeux relatifs au droit de savoir des collectivités dans le contexte de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). Il a été préparé par la West Coast Environmental Law Research Foundation, grâce à un financement d'Environnement Canada, dans le but d'aider le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes dans son étude de la LCPE. … » -- Sommaire, page iii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.935429&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Le droit de savoir des collectivités. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Anglais | Français] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (vi, 37 pages). |
| ISBN | 0662612000 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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