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Finland / Youth Mobility - Agreement between Canada and the Republic of Finland concerning Youth Mobility = Finlande / Mobilité des jeunes - Accord sur la mobilité des jeunes entre le Canada et la République...FR4-2024/6-PDF

« Le présent accord vise les objectifs suivants : a) définir les catégories de ressortissants canadiens et finlandais qui peuvent bénéficier du présent accord; b) simplifier et faciliter les procédures administratives applicables lorsque des ressortissants d’une Partie ont l’intention d’entrer, de séjourner, de voyager et de travailler temporairement sur le territoire de l’autre Partie; c) assurer la réciprocité des conditions de sorte que les ressortissants des Parties bénéficient de façon égale du présent accord; d) assurer une collaboration et un échange de renseignements continus entre les Parties pour permettre une mise en œuvre réussie du présent accord. Les Parties n’échangent pas de renseignements personnels (c.-à-d. de renseignements concernant un individu identifiable) au titre du présent accord » -- Objectifs, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.939492&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
  • Finlande, participant à un traité.
TitleFinland / Youth Mobility - Agreement between Canada and the Republic of Finland concerning Youth Mobility = Finlande / Mobilité des jeunes - Accord sur la mobilité des jeunes entre le Canada et la République de Finlande.
Variant title
  • Finlande / Mobilité des jeunes - Accord sur la mobilité des jeunes entre le Canada et la République de Finlande
Series title
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2024/6
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[French | English]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Fait à Helsinki le 31 mars 2023. En vigueur le 1 mars 2024. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024]
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (7 pages).
ISBN9780660724140
Catalogue number
  • FR4-2024/6-PDF
Subject terms
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