Finland / Youth Mobility - Agreement between Canada and the Republic of Finland concerning Youth Mobility = Finlande / Mobilité des jeunes - Accord sur la mobilité des jeunes entre le Canada et la République... : FR4-2024/6-PDF
« Le présent accord vise les objectifs suivants : a) définir les catégories de ressortissants canadiens et finlandais qui peuvent bénéficier du présent accord; b) simplifier et faciliter les procédures administratives applicables lorsque des ressortissants d’une Partie ont l’intention d’entrer, de séjourner, de voyager et de travailler temporairement sur le territoire de l’autre Partie; c) assurer la réciprocité des conditions de sorte que les ressortissants des Parties bénéficient de façon égale du présent accord; d) assurer une collaboration et un échange de renseignements continus entre les Parties pour permettre une mise en œuvre réussie du présent accord. Les Parties n’échangent pas de renseignements personnels (c.-à-d. de renseignements concernant un individu identifiable) au titre du présent accord » -- Objectifs, page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.939492&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Finlande, participant à un traité. |
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Titre | Finland / Youth Mobility - Agreement between Canada and the Republic of Finland concerning Youth Mobility = Finlande / Mobilité des jeunes - Accord sur la mobilité des jeunes entre le Canada et la République de Finlande. |
Variante du titre | Finlande / Mobilité des jeunes - Accord sur la mobilité des jeunes entre le Canada et la République de Finlande |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2024/6 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Description parallèle | [Anglais] |
Note(s) | « Fait à Helsinki le 31 mars 2023. En vigueur le 1 mars 2024. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024] ©2024 |
Description | 1 ressource en ligne (7 pages). |
ISBN | 9780660724140 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Jeunes adultes -- Travail -- Pays étrangers. Émigration et immigration -- Coopération internationale. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |