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  1. Examen de la diffusion du renseignement ayant trait à l'ingérence politique étrangère exercée par la République populaire de Chine de 2018 à 2023. PS108-5/2024F-PDF
    Catalogue number:
    PS108-5/2024F-PDF
    ISBN:
    9780660717166
    Department/Agency:
    Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada), organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  2. Menaces d'ingérence étrangère visant les processus démocratiques du Canada. PS74-17/2021F-PDF
    Catalogue number:
    PS74-17/2021F-PDF
    ISBN:
    9780660396262
    Department/Agency:
    Service canadien du renseignement de sécurité, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  3. Contrer une menace en évolution : mise à jour sur les recommandations visant à prévenir l’ingérence étrangère dans les institutions démocratiques canadiennes. CP22-204/2023F-PDF
    Catalogue number:
    CP22-204/2023F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Bureau du Conseil privé, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  4. Rapport institutionnel d'Élections Canada : enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux. SE3-135/2024F-PDF
    Catalogue number:
    SE3-135/2024F-PDF
    Department/Agency:
    Élections Canada, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  5. Menaces pour les élections partielles fédérales du Canada - juin 2023. PS4-304/2023F-PDF
    Catalogue number:
    PS4-304/2023F-PDF
    ISBN:
    9780660497198
    Department/Agency:
    Canada. Sécurité publique Canada, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  6. Menaces pour les élections partielles fédérales du Canada – juillet 2023. PS4-306/2023F-PDF
    Catalogue number:
    PS4-306/2023F-PDF
    ISBN:
    9780660676487
    Department/Agency:
    Canada. Sécurité publique Canada, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  7. Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux : rapport initial / l'honorable Marie-Josée Hogue, commissaire. CP32-169/1-2024F-PDF
    Catalogue number:
    CP32-169/1-2024F-PDF
    ISBN:
    9780660706450
    Department/Agency:
    Canada. Bureau du Conseil privé, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  8. Rapport sur l'évaluation du protocole public en cas d'incident électoral majeur. CP22-193/2020F-PDF
    Catalogue number:
    CP22-193/2020F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Bureau du Conseil privé, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  9. Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d’autres députés / la présidente, l'hon. Bardish Chagger. XC59-1/1-441-63F-PDF
    Catalogue number:
    XC59-1/1-441-63F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  10. Rapport sur l'évaluation du protocole public en cas d'incident électoral majeur pour 2021 / Morris Rosenberg. CP22-193/2023F-PDF
    Catalogue number:
    CP22-193/2023F-PDF
    ISBN:
    9780660476520
    Department/Agency:
    Canada. Bureau du Conseil privé, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF

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