Programme des messageries d'expéditions de faible valeur .: Rv55-5/17-4-0-2016F-PDF
Le présent mémorandum décrit les exigences relatives à la déclaration, à la mainlevée et à la déclaration en détail des marchandises dans le cadre du Programme des messageries d’expéditions de faible valeur (EFV). Il décrit aussi les conditions en vertu desquelles les messagers qui obtiennent la mainlevée des marchandises occasionnelles, conformément au paragraphe 32(4) de la Loi sur les douanes peuvent être autorisés à déclarer en détail les marchandises au lieu de l’importateur.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.825621&sl=0
Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
---|---|
Title | Programme des messageries d'expéditions de faible valeur . |
Series title | Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées D17-4-0, le 23 septembre 2016 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publ. aussi en format HTML. Ceci annule le Mémorandum D17-4-0 daté le 19 septembre 2008. Publ. aussi en anglais sous le titre : Courier Low Value Shipment Program. |
Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
Description | 12 p. |
Catalogue number |
|
Subject terms | Importation Expédition Douanes |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: