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Programme des messageries d'expéditions de faible valeur .: Rv55-5/17-4-0-2016F-PDF

Le présent mémorandum décrit les exigences relatives à la déclaration, à la mainlevée et à la déclaration en détail des marchandises dans le cadre du Programme des messageries d’expéditions de faible valeur (EFV). Il décrit aussi les conditions en vertu desquelles les messagers qui obtiennent la mainlevée des marchandises occasionnelles, conformément au paragraphe 32(4) de la Loi sur les douanes peuvent être autorisés à déclarer en détail les marchandises au lieu de l’importateur.

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publications.gc.ca/pub?id=9.825621&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleProgramme des messageries d'expéditions de faible valeur .
Series title
  • Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées D17-4-0, le 23 septembre 2016
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionProgramme des messageries d'expéditions de faible valeur. [Édition de 21 octobre 2024]
Earlier editionProgramme des messageries d'expéditions de faible valeur [Édition de 19 septembre 2008]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Ceci annule le Mémorandum D17-4-0 daté le 19 septembre 2008.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Courier Low Value Shipment Program.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description12 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/17-4-0-2016F-PDF
Edition
  • [Édition de 23 septembre 2016].
Subject terms
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