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La garantie financière liée au privilège de la mainlevée avant paiement.: Rv55-8/17-5-2-2025F-PDF

« Ce mémorandum sert à administrer les politiques et procédures relatives à la garantie financière liée au privilège de la mainlevée avant paiement par suite de la mise en œuvre de la version 3 du projet de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA). Cette phase prévoit l'automatisation du processus opérationnel de la garantie financière et offre des outils de libre-service en ligne à la communauté commerciale afin d'optimiser les interactions commerciales avec l'ASFC » -- Page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.955111&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitleLa garantie financière liée au privilège de la mainlevée avant paiement.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D17-5-2
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • « le 21 octobre 2024 (Révisé le 8 août 2025). »
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Financial Security for Release Prior to Payment.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 8 août 2025.
Description1 ressource en ligne (7 pages non numérotées).
Catalogue number
  • Rv55-8/17-5-2-2025F-PDF
Edition
  • Révisé.
Subject terms
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