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Lignes directrices sur les présentations après la mise en marché pour les table des matières.H164-414/2025F-PDF

« Tous les dossiers (en-têtes) ne sont pas requis pour chaque présentation. Bien que la table des matières soit utilisée pour ces interactions, seuls certains dossiers sont requis pour les présentations après la mise en marché, et les directives sur le contenu sont propres à ce contexte » -- Classifications des titres et exemples de contenu, page 3.

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publications.gc.ca/pub?id=9.957381&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitleLignes directrices sur les présentations après la mise en marché pour les table des matières.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Table of contents post-market submission guidance.
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, novembre 2025.
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (9 pages)
ISBN9780660797588
Catalogue number
  • H164-414/2025F-PDF
Departmental catalogue number250346
Subject terms
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