Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Composition du Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs / l'honorable V. Peter Harder, c.p., président ; l'honorable Denise Batters, vice-présidente ; l'honorable Percy E....: YC29-0/451-3F-PDF

« Le 21 juin 2021 et le 10 février 2026, le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (le comité RPRD) a examiné le cadre actuel régissant la composition du Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs (comité CONF). Plus précisément, il a étudié les recommandations formulées par le comité CONF dans son troisième rapport (2021), intitulé Étude des questions ayant trait au Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs (« Troisième rapport »). Après avoir passé en revue le Troisième rapport au moment de son dépôt et avoir entendu les témoignages de la présidente et du vice-président du comité CONF, le comité RPRD recommande que certains modifications soient apportées au Règlement du Sénat du Canada (le Règlement) » -- Introduction, page 7.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.962371&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement, auteur, organisme de publication.
TitleComposition du Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs / l'honorable V. Peter Harder, c.p., président ; l'honorable Denise Batters, vice-présidente ; l'honorable Percy E. Downe, vice-président ; l'honorable Pierrette Ringuette, vice-présidente.
Series title
  • Rapport du Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement ; [3e rapport, 45e législature, 1re session]
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Membership of the Standing Committee on Ethics and Conflict of Interest for Senators.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Sénat, Canada = Senate, Canada, avril 2026.
Author / Contributor
  • Harder, Vernon Peter, 1952-
  • Batters, Denise, 1970-
  • Downe, Percy E., 1954-
  • Ringuette, Pierrette, 1955-
Description1 ressource en ligne (22 pages).
Catalogue number
  • YC29-0/451-3F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: