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Composition du Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs / l'honorable V. Peter Harder, c.p., président ; l'honorable Denise Batters, vice-présidente ; l'honorable Percy E.... : YC29-0/451-3F-PDF

« Le 21 juin 2021 et le 10 février 2026, le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (le comité RPRD) a examiné le cadre actuel régissant la composition du Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs (comité CONF). Plus précisément, il a étudié les recommandations formulées par le comité CONF dans son troisième rapport (2021), intitulé Étude des questions ayant trait au Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs (« Troisième rapport »). Après avoir passé en revue le Troisième rapport au moment de son dépôt et avoir entendu les témoignages de la présidente et du vice-président du comité CONF, le comité RPRD recommande que certains modifications soient apportées au Règlement du Sénat du Canada (le Règlement) » -- Introduction, page 7.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.962371&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement, auteur, organisme de publication.
TitreComposition du Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs / l'honorable V. Peter Harder, c.p., président ; l'honorable Denise Batters, vice-présidente ; l'honorable Percy E. Downe, vice-président ; l'honorable Pierrette Ringuette, vice-présidente.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement ; [3e rapport, 45e législature, 1re session]
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Membership of the Standing Committee on Ethics and Conflict of Interest for Senators.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Sénat, Canada = Senate, Canada, avril 2026.
Auteur / Contributeur
  • Harder, Vernon Peter, 1952-
  • Batters, Denise, 1970-
  • Downe, Percy E., 1954-
  • Ringuette, Pierrette, 1955-
Description1 ressource en ligne (22 pages).
Numéro de catalogue
  • YC29-0/451-3F-PDF
Descripteurs
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