Tribunal d'appel des transports du Canada, rapport annuel pour l'exercice ... : TA51
Résume les activités menées par le Tribunal d’appel des transports du Canada au cours de l’exercice financier. Le Tribunal est un organisme indépendant qui révise les décisions d’application des règlements ou de délivrance des permis prises par le ministre des Transports. Le rapport explique le mandat et l’objectif du Tribunal, évalue le rendement de l’organisme et discute de ses plans pour l’avenir. Comprend des renseignements financiers, des données statistiques, un organigramme et de brèves biographies des membres à temps plein et à temps partiel du Tribunal.
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publications.gc.ca/pub?id=9.511447&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Tribunal d'appel des transports du Canada. |
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Titre | Tribunal d'appel des transports du Canada, rapport annuel pour l'exercice ... |
Type de publication | Série |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Tribunal d'appel des transports du Canada |
Chronologie | 2003-2004 -- |
Périodicité | Annuel |
Reliure | Couverture souple |
ISSN | 1910-4898 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Réglementation Transport Tribunal |
Numéros | 2009-2010: 2008-2009: 2007-2008: 2006-2007: |
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