Loi sur l'accès a l'information : rapport annuel. : PS1-4/1F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Sécurité publique Canada.
Titre Loi sur l'accès a l'information : rapport annuel.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels ; Paraît depuis 2006/2007; ne paraît plus après 2007/2008.
Suivi de Rapport annuel sur la Loi sur l'accès a l'information. ; 2010/2011.
Format Électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Access to Information Act, annual report.
Information sur la publication [Ottawa] : Sécurité publique Canada
Chronologie Paraît depuis 2008/2009; ne paraît plus après 2009/2010.
Périodicité Annuel
ISSN 1928-7267
Numéro de catalogue
  • PS1-4/1F-PDF
Descripteurs Accès à l'information
Numéros
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