Loi sur l'accès a l'information : rapport annuel. : PS1-4/1F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.502352&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Sécurité publique Canada. |
|---|---|
| Titre | Loi sur l'accès a l'information : rapport annuel. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels ; Paraît depuis 2006/2007; ne paraît plus après 2007/2008. |
| Suivi de | Rapport annuel sur la Loi sur l'accès a l'information. ; 2010/2011. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Access to Information Act, annual report. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Sécurité publique Canada |
| Chronologie | Paraît depuis 2008/2009; ne paraît plus après 2009/2010. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1928-7267 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accès à l'information |
| Numéros | 2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
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