Révision de la Loi sur l'accise : proposition de révision du régime de taxation des produits du tabac et de l'alcool : F2-115/1997F-PDF
« Le présent document présente une proposition élaborée de révision du régime fédéral de taxation des produits du tabac et de l'alcool. Ce régime révisé repose à la fois sur un nouveau cadre législatif et sur une fonction d'administration moderne, pour l'application des prélèvements fédéraux de l'accise » --Introduction, p.9.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.640530&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
---|---|
Titre | Révision de la Loi sur l'accise : proposition de révision du régime de taxation des produits du tabac et de l'alcool |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada Février 1997. |
Description | 123p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Politique fiscale Taxe d'accise |