Révision de la Loi sur l'accise : proposition de révision du régime de taxation des produits du tabac et de l'alcool  : F2-115/1997F-PDF

« Le présent document présente une proposition élaborée de révision du régime fédéral de taxation des produits du tabac et de l'alcool. Ce régime révisé repose à la fois sur un nouveau cadre législatif et sur une fonction d'administration moderne, pour l'application des prélèvements fédéraux de l'accise » --Introduction, p.9.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre Révision de la Loi sur l'accise : proposition de révision du régime de taxation des produits du tabac et de l'alcool
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Finances Canada Février 1997.
Description 123p.
Numéro de catalogue
  • F2-115/1997F-PDF
Descripteurs Politique fiscale
Taxe d'accise
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