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Rapport annuel au Parlement ... concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur la protection des renseignements personnels. : IP51-1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502168&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. auteur, organisme de publication.
TitreRapport annuel au Parlement ... concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Variante du titre
  • Certains livraisons comportent le titre : Rapport annuel au Parlement ... concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àRapport annuel au parlement. ; 1913-3375 ; Paraît depuis 2004; ne paraît plus après 2014.

Rapport annuel au Parlement. ; 1913-7559 ; 2007/2008-2015/2016.
FormatTexte numérique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le tire : Annual report to Parliament, report on the Personal Information Protection and Electronic Documents Act and the Privacy Act.
  • Chaque livraison comporte un titre distinct.
  • Fusion de : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Rapport annuel au Parlement. Rapport sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques; et de : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Rapport annuel au Parlement. Rapport concernant la Loi sur la protection des resignements personnels.
Information sur la publication
  • Gatineau (Québec) : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, [2016]
ChronologieParaît depuis : 2015/2016.
PériodicitéAnnuel
ISSN2370-5132
Numéro de catalogue
  • IP51-1F-PDF
Descripteurs
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