Loi sur l'accès a l'information : rapport annuel. : PS1-4/1F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.502352&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Canada. Sécurité publique Canada.
Titre	Loi sur l'accès a l'information : rapport annuel.
Type de publication	Périodique
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Fait suite à	Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels ; Paraît depuis 2006/2007; ne paraît plus après 2007/2008.
Suivi de	Rapport annuel sur la Loi sur l'accès a l'information. ; 2010/2011.
Format	Texte numérique
Note(s)	Publié aussi en anglais sous le titre : Access to Information Act, annual report.
Information sur la publication	[Ottawa] : Sécurité publique Canada
Chronologie	Paraît depuis 2008/2009; ne paraît plus après 2009/2010.
Périodicité	Annuel
ISSN	1928-7267
Numéro de catalogue	PS1-4/1F-PDF
Descripteurs	Accès à l'information
Numéros	Cliquez ici pour agrandir le tout 2010 Cliquer pour agrandir 2009-2010: PS1-4-1-2010-fra.pdf (PDF, 100 Ko). 2009 Cliquer pour agrandir 2008-2009: PS1-4-1-2009-fra.pdf (PDF, 694 Ko).

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Date de modification :: 2013-04-03

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