Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels. : Iu1-4F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.890378&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels. |
| Variante du titre | La livr. de 1998/1999 comporte le titre de la couv.: Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel ... au Parlement La livr. de 1999/2000 comporte le titre: Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel ... au Parlement Les livr. de 2000/2001 à 2006/2007 comportent le titre: Rapport annuel … concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels. ; Paraît depuis 1989; ne paraît plus après : 1er avril 1992/31 mars 1993. |
| Suivi de | Rapport annuel ... concernant la Loi sur l'accès à l'information ; 1925-7864 ; Paraît depuis 2007/2008? ; ne paraît plus après 2014/2015. Rapport annuel de ... concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 1925-7961 ; Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2014/2015. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Access to information and privacy acts, annual reports. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. L'année d'activité se termine le 31 mars. |
| Information sur la publication | Ottawa : Industrie Canada = Industry Canada, [1994-2007] |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Industrie Canada -- Périodiques. Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques. Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Information sur l'État -- Canada -- Périodiques. Archives publiques -- Canada -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2007 Cliquer pour agrandir
2006 Cliquer pour agrandir
2005 Cliquer pour agrandir
2004 Cliquer pour agrandir
2003 Cliquer pour agrandir
2002 Cliquer pour agrandir
2001 Cliquer pour agrandir
2000 Cliquer pour agrandir
1999 Cliquer pour agrandir
1998 Cliquer pour agrandir
1995 Cliquer pour agrandir
1994 Cliquer pour agrandir
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