Commission du droit d'auteur du Canada - rapport annuel  : Iu120

Rend compte des activités menées par la Commission du droit d’auteur du Canada au cours de l’exercice financier. La Commission fixe des droits d’auteurs pour les œuvres protégées au Canada dans les cas où les parties ne se sont pas entendues sur de telles redevances, par contrat ou autrement. Le rapport renferme de l’information sur les audiences et les décisions de la Commission liées à l’exécution publique de la musique, à la retransmission de signaux éloignés, à la copie privée et à la reproduction d’œuvres musicales.

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publications.gc.ca/pub?id=9.511551&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission du droit d'auteur Canada.
Titre Commission du droit d'auteur du Canada - rapport annuel
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français], Électronique-[Anglais]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Commission du droit d'auteur Canada
Chronologie 2004/2005--
Périodicité Annuel
Reliure Couverture souple
ISSN 1184-1370
Numéro de catalogue
  • Iu120
Descripteurs Droit d'auteur
Numéros 2008-2009:
2007-2008:
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