Commission du droit d'auteur du Canada - rapport annuel : Iu120
Rend compte des activités menées par la Commission du droit d’auteur du Canada au cours de l’exercice financier. La Commission fixe des droits d’auteurs pour les œuvres protégées au Canada dans les cas où les parties ne se sont pas entendues sur de telles redevances, par contrat ou autrement. Le rapport renferme de l’information sur les audiences et les décisions de la Commission liées à l’exécution publique de la musique, à la retransmission de signaux éloignés, à la copie privée et à la reproduction d’œuvres musicales.
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publications.gc.ca/pub?id=9.511551&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission du droit d'auteur Canada. |
|---|---|
| Titre | Commission du droit d'auteur du Canada - rapport annuel |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commission du droit d'auteur Canada |
| Chronologie | 2004/2005-- |
| Périodicité | Annuel |
| Reliure | Couverture souple |
| ISSN | 1184-1370 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Droit d'auteur |
| Numéros | 2008-2009: 2007-2008: |
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